La recherche testamentaire au Québec est une étape obligatoire lors du règlement d’une succession. Elle permet de vérifier s’il existe un testament et d’identifier la version officielle la plus récente du défunt. Sans cette démarche, il est impossible de procéder légalement au partage des biens.
Pourquoi faire une recherche testamentaire?
Au Québec, un testament peut être notarié, olographe ou fait devant témoins. Comme ce document n’est pas toujours connu des proches, une vérification officielle est nécessaire.
La recherche testamentaire permet de :
- Confirmer l’existence d’un testament
- Identifier le notaire ou l’avocat responsable du document
- Obtenir les certificats nécessaires pour régler la succession
- Respecter les volontés du défunt
Quand faire une recherche testamentaire?
La recherche doit être effectuée :
- Après le décès d’une personne
- Avant la liquidation de la succession
- Avant toute distribution des biens ou de l’héritage
Même si la famille croit qu’il n’existe pas de testament, la démarche demeure obligatoire au Québec.
Comment fonctionne la recherche testamentaire au Québec?
La recherche est effectuée auprès de deux registres officiels :
- La Chambre des notaires du Québec
- Le Barreau du Québec
Une seule demande permet de vérifier les deux registres simultanément.
Les étapes :
- Remplir une demande de recherche testamentaire
- Fournir le certificat de décès ou une preuve officielle
- Payer les frais applicables
- Recevoir les certificats confirmant les résultats de recherche
Où faire la demande?
La demande peut être effectuée en ligne via le portail officiel : https://recherche-testament-mandat.org
Il est également possible de communiquer avec un notaire ou un avocat afin qu’il effectue la démarche pour vous et vous accompagne dans le règlement de la succession.
Que se passe-t-il après la recherche?
Si un testament est trouvé
Les coordonnées du notaire ou de l’avocat qui détient le document seront fournies afin d’obtenir une copie officielle du testament.
Si aucun testament n’est trouvé
La succession sera réglée selon les règles prévues par le Code civil du Québec.
La recherche testamentaire est une étape essentielle pour assurer une succession conforme à la loi et éviter les complications administratives ou familiales.