Lors du décès d’un proche, les familles doivent non seulement composer avec le deuil, mais également entreprendre plusieurs démarches administratives et financières. Heureusement, différents programmes gouvernementaux et prestations peuvent offrir un soutien financier aux proches survivants.
Dans ce guide complet, l’équipe de Simplicia Crémation explique les principales prestations et aides financières disponibles après un décès au Québec.
La prestation de décès du Régime de rentes du Québec (RRQ)
La prestation de décès du Régime de rentes du Québec (RRQ) est une somme forfaitaire versée à la succession ou à la personne qui a payé les frais funéraires, sous certaines conditions.
Qui peut recevoir la prestation de décès ?
La prestation peut être versée :
- à la succession du défunt;
- à la personne ayant payé les frais funéraires;
- à un héritier, dans certaines circonstances.
Quel est le montant de la prestation de décès ?
Le montant maximal de la prestation de décès du RRQ peut atteindre 2 500 $, selon les cotisations versées par le défunt au cours de sa vie active.
Comment faire la demande ?
Une demande doit être présentée auprès de la Retraite Québec, idéalement dans les 60 jours suivant le décès. Toutefois, il est généralement possible de présenter une demande jusqu’à cinq ans après le décès. Il est recommandé de faire la demande dès que possible afin d’éviter les délais administratifs.
La rente de conjoint survivant
Le décès d’un conjoint peut entraîner une importante perte de revenus pour la famille. Le RRQ prévoit donc une rente de conjoint survivant destinée à aider financièrement le conjoint admissible.
Qui est admissible ?
Le conjoint survivant peut être admissible s’il était :
- marié ou uni civilement avec le défunt;
- conjoint de fait, sous certaines conditions prévues par la loi.
Les critères d’admissibilité varient selon :
- l’âge du conjoint survivant;
- la présence d’enfants à charge;
- les cotisations du défunt au RRQ.
Quel est le montant de la rente ?
Le montant varie d’une situation à l’autre et dépend notamment :
- des revenus antérieurs;
- des cotisations au RRQ;
- de l’âge du conjoint survivant.
Dans plusieurs cas, cette rente peut constituer un soutien financier important pendant la période d’adaptation suivant le décès.
Les indemnités d’assurance vie
Si le défunt détenait une police d’assurance vie, les bénéficiaires désignés peuvent recevoir un capital non imposable.
Les contrats d’assurance vie servent souvent à :
- payer les frais funéraires;
- rembourser des dettes;
- protéger la situation financière de la famille;
- compenser la perte de revenu du défunt.
Que faire pour réclamer une assurance vie ?
Les proches devraient :
- Vérifier si une police d’assurance vie existe.
- Communiquer avec l’assureur concerné.
- Fournir les documents exigés, notamment l’attestation ou le certificat de décès.
- Remplir les formulaires de réclamation.
Parmi les endroits où vérifier :
- dossiers personnels du défunt;
- employeur du défunt;
- institution financière;
- conseiller financier ou courtier d’assurance.
Les crédits d’impôt et déductions fiscales après un décès
Plusieurs mesures fiscales peuvent également alléger le fardeau financier des familles.
Déclaration de revenus finale
Une déclaration de revenus finale doit être produite au nom du défunt pour l’année de son décès.
Selon la situation, certaines dépenses ou crédits peuvent être applicables.
Crédit en raison du décès d’un conjoint
Le conjoint survivant pourrait avoir droit à certains crédits d’impôt fédéraux ou provinciaux selon sa situation personnelle et familiale.
Frais médicaux et autres dépenses admissibles
Certains frais médicaux engagés avant le décès peuvent parfois être réclamés dans la déclaration fiscale finale.
Étant donné la complexité des règles fiscales, il peut être avantageux de consulter un comptable ou un fiscaliste.
Prestations pour enfants survivants
Lorsque le défunt avait des enfants à charge, ceux-ci peuvent également être admissibles à certaines prestations gouvernementales.
Le RRQ prévoit notamment une rente d’orphelin pour les enfants admissibles dont un parent cotisant est décédé.
Cette aide vise à soutenir financièrement les enfants jusqu’à l’âge prévu par les règles du programme.
Aide financière pour les anciens combattants et certaines professions
Selon la situation professionnelle du défunt, d’autres programmes d’aide peuvent être disponibles.
Par exemple :
- anciens combattants;
- travailleurs couverts par certains régimes d’employeurs;
- membres de syndicats ou d’associations professionnelles.
Il est recommandé de vérifier auprès de l’employeur, du syndicat ou des organismes concernés.
L’importance de conserver tous les documents après un décès
Après un décès, conservez soigneusement :
- factures funéraires;
- contrat de crémation;
- reçus;
- relevés bancaires;
- documents fiscaux;
- certificats et attestations de décès.
Ces documents seront souvent nécessaires pour :
- régler la succession;
- réclamer des prestations;
- effectuer les démarches fiscales;
- obtenir certains remboursements.
Simplicia Crémation accompagne les familles à chaque étape
Chez Simplicia Crémation, nous savons qu’un décès entraîne de nombreuses démarches administratives et financières. C’est pourquoi notre équipe accompagne les familles du Grand Montréal, de Laval et des environs avec compassion, simplicité et transparence.
Nous sommes disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour répondre à vos questions et vous guider dans les démarches entourant la crémation et le décès d’un proche.
Questions fréquentes (FAQ)
Qui reçoit la prestation de décès du RRQ ?
La prestation peut être versée à la succession, à la personne ayant payé les frais funéraires ou à un héritier admissible.
La prestation de décès du RRQ est-elle imposable ?
Non, la prestation de décès doit toutefois être déclarée dans certaines circonstances fiscales.
Les indemnités d’assurance vie sont-elles imposables ?
En règle générale, les prestations versées directement aux bénéficiaires désignés ne sont pas imposables.
Peut-on recevoir plusieurs prestations après un décès ?
Oui. Une famille peut être admissible simultanément à la prestation de décès du RRQ, à une rente de conjoint survivant, à des prestations d’assurance vie ainsi qu’à certains crédits d’impôt.
