Après le décès d’un proche, une fois les premières démarches complétées (comme la crémation directe ou les arrangements funéraires), vient une étape importante : la succession. Bien qu’elle puisse sembler complexe, elle suit un processus structuré au Québec.
Voici un guide simple pour mieux comprendre ce qui se passe et quoi faire.
Qu’est-ce que la succession ?
La succession est l’ensemble des démarches qui permettent de régler les biens, les dettes et les volontés d’une personne décédée.
Elle vise à :
- Identifier les héritiers
- Administrer les biens du défunt
- Payer les dettes
- Distribuer ce qui reste selon le testament ou la loi
1. Vérifier s’il existe un testament
La première étape est de déterminer si un testament existe.
Il peut être :
- Notarié (recommandé, enregistré officiellement)
- Olographe (écrit à la main)
- Devant témoins
S’il y a un testament, il indique généralement :
- Les héritiers
- Le liquidateur (responsable de la succession)
- Les volontés concernant les biens
S’il n’y a pas de testament, la succession est réglée selon les règles du Code civil du Québec.
2. Nommer le liquidateur de la succession
Le liquidateur (anciennement appelé exécuteur testamentaire) est la personne responsable de gérer la succession.
Ses responsabilités incluent :
- Recueillir les documents importants
- Informer les institutions
- Gérer les comptes et biens
- Payer les dettes
- Distribuer les biens aux héritiers
3. Faire l’inventaire des biens et des dettes
Le liquidateur doit dresser un inventaire complet :
Biens :
- Comptes bancaires
- Maison ou logement
- Véhicules
- Placements
- Objets de valeur
Dettes :
- Hypothèque
- Cartes de crédit
- Prêts
- Factures en cours
Cela permet d’avoir une vision claire de la situation financière.
4. Informer les institutions
Plusieurs organismes doivent être avisés du décès :
- Banques
- Gouvernement (Retraite Québec, Revenu Québec, etc.)
- Assurances
- Employeur
Cela permet de bloquer ou transférer certains comptes et prestations.
5. Payer les dettes et impôts
Avant toute distribution, les dettes doivent être réglées.
Cela inclut :
- Factures en cours
- Dettes personnelles
- Impôts du défunt (déclaration finale de revenus)
6. Distribuer les biens aux héritiers
Une fois toutes les dettes payées et les obligations respectées, le reste de la succession est distribué selon :
- Le testament
- Ou les règles légales si aucun testament n’existe
7. Combien de temps prend une succession ?
La durée varie selon la complexité du dossier.
En général :
- Succession simple : quelques mois
- Succession complexe : un an ou plus
La succession est une étape essentielle pour régler les affaires d’une personne décédée de façon claire et ordonnée. Même si elle peut sembler complexe, elle devient plus facile à traverser lorsqu’on comprend les étapes et qu’on est bien accompagné.